Mentions légales
Editeur du site
LOC-ILLICO
22 bd Lavoisier
63000 Clermont-Ferrand
Hébergeur du site
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Conception
Plateforme : WordPress
Création structure : Karl Preaux
Conditions générales de vente
OBJET-IDENTIFICATION
Ces conditions générales s’appliquent à toute vente de matériel audiovisuel, neuf ou d’occasion, proposé sur le site http://www.audiovisuel.shop. Elles s’appliquent intégralement sauf dérogation expresse et écrite figurant sur l’ordre client.
PRESENTATION DES PRODUITS
Les produits ou services proposés font l’objet d’une description présentant leurs caractéristiques essentielles. La couleur de certaines photos peut être nuancée sous l’effet de l’éclairage studio, en fonction de la qualité de l’écran, des paramètres d’enregistrement des couleurs et/ou de la luminosité, ou avoir un rendu différent selon la résolution et la luminosité de l’écran de visualisation du client.
PROCEDURE DE COMMANDE
Toute commande doit être passée par écrit (web, courrier, fax, e-mail,) à AUDIOVISUEL.SHOP. Les commandes sont fermes et définitives pour le Client dès leur première émission. S’agissant de commandes fermes pour le Client, celui-ci ne peut ni les annuler, ni les modifier sans accord préalable de AUDIOVISUEL.SHOP, ni refuser la livraison. Toute annulation unilatérale, modification de la commande, ou des conditions accessoires ou dérogatoires quant à l’objet et/ou aux modalités des Conditions Générales de Vente, ne sera valable que si elle est notifiée à AUDIOVISUEL.SHOP dans un délai de 24 heures après la réception de la commande et expressément acceptée par AUDIOVISUEL.SHOP. En cas d’annulation unilatérale de la commande – y compris si celle-ci est acceptée par AUDIOVISUEL.SHOP – AUDIOVISUEL.SHOP se réserve le droit d’exiger du Client le paiement d’une indemnité s’élevant à 20% du montant total hors taxes de la commande en cas d’annulation entre 60 et 30 jours avant la date de livraison, à 30% entre 30 jours et 15 jours avant la date de livraison, et à 50% du montant total hors taxes de la commande en cas d’annulation moins de 15 jours avant la date de livraison.
Nous prenons le plus grand soin à traiter les commandes dans les plus brefs délais, cependant nous ne pouvons pas être tenu responsables de retards dus à d’éventuels problèmes de communication, fax ou autres.
AUDIOVISUEL.SHOP se réserve le droit de refuser les commandes en cas de manquement du Client à l’une quelconque de ses obligations dont celle liée au paiement des produits d’ores et déjà commandés et livrés et, plus généralement, de refuser toute commande présentant un caractère anormal pour quelque raison que ce soit ou passée de mauvaise foi.
AUDIOVISUEL.SHOP se réserve le droit, même en cours d’exécution de commande, d’exiger une garantie pour la bonne exécution des engagements, tout refus autorisant l’annulation de tout ou partie des commandes passées.
PRIX
Les tarifs applicables sont ceux qui figurent en ligne à la date de la commande. Nos prix sont exprimés en euros, Hors Taxes et TTC, pour les achats réalisés dans la zone Europe. Les frais éventuels liés au paiement provenant d’un autre état que la France sont à la charge du client.
PAIEMENTS
Les moyens de paiements acceptés sont :
- Par Carte Bleue à Distance
- Par Carte Bleue au comptant lors de l’enlèvement de matériel
- Virement bancaire (RIB sur demande)
Tous paiements devront être effectués à la mise à disposition au siège du vendeur, tel qu’indiqué par l’ordre client.
Si les dates de règlement contractuellement fixées ne sont pas respectées, l’ensemble des frais de recouvrement, et ce compris les frais bancaires, de justice et les honoraires des officiers ministériels ou intermédiaires intervenant dans le recouvrement, seront à la charge de l’acheteur.
Tout retard de paiement obligera, d’autre part, l’acheteur au paiement d’un intérêt égal à 1,5 fois le taux d’escompte de la Banque de France en vigueur le jour de l’échéance, et ce à compter de la date d’échéance et sans mise en demeure, les dits intérêts se capitalisant dès qu’ils seront dus pour une année entière.
ACCOMPTES
Un acompte de 30% peut être demandé pour un matériel, un accessoire ou des pièces détachées. Celui-ci est exigé pour une commande spécifique hors stock ou bien une première commande. Il est réputé perdu si le client renonce à son achat définitif.
L’ENLEVEMENT ET LA LIVRAISON
Les commandes sont récupérées dans nos entrepôts, uniquement sur RDV préalablement convenu entre AUDIOVISUEL.SHOP et le Client.
Si le Client souhaite faire livrer sa commande, les tarifs de livraison sont en supplément et à la charge du Client. Les tarifs dépendent des conditions tarifaires de différents services de transport.
Pour le transport et la livraison, notre entreprise a recours à différents services de transporteurs, dont les délais seront sont donnés à titre indicatif. En cas de retard d’expédition, un mail sera adressé au client pour l’informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison.
GARANTIE ET SERVICE APRES VENTE
Les produits d’occasions ne bénéficient d’aucune garantie, ils sont vendus après vérification dans l’état où ils se trouvent. L’entreprise n’assure aucune garantie en cas d’utilisation non conforme par le client.
RESILIATION
En cas de non-respect par le Client d’une quelconque de ses obligations en vertu des présentes Conditions Générales de Vente et après un délai de 8 jours, suivant la mise en demeure par lettre recommandée avec demande d’avis de réception restée sans effet, la vente sera résiliée de plein droit aux torts et griefs du Client. Dans ce cas, AUDIOVISUEL.SHOP se réserve le droit de demander la restitution des produits vendus, et ce sans préjudice de tous dommages-intérêts qu’elle pourrait revendiquer. En tout état de cause, le montant total de la commande restera dû par le Client.
DONNEES PERSONNELLES
Les informations et données concernant le client sont nécessaires au traitement de la commande et au suivi des relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous proposons et les informations que nous vous adressons.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en écrivant par courrier à AUDIOVISUEL.SHOP au 20-22 bd Lavoisier, 63000 Clermont-FD son nom, prénom, e-mail adresse et toute référence client.
Conformément à la réglementation en vigueur, cette demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant une signature et l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse. Une réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.
LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
L’ensemble des relations contractuelles entre AUDIOVISUEL.SHOP et le Client issu de l’application des présentes Conditions Générales de Vente, et tous les litiges en découlant, quelle qu’en soit la nature, seront soumis à tous égards au droit français. Les parties conviennent de faire leur possible pour résoudre à l’amiable les désaccords susceptibles de résulter de l’interprétation, l’exécution ou la cessation des relations commerciales entre AUDIOVISUEL.SHOP et le Client.
Tout litige ayant son origine dans l’exécution des relations contractuelles établies entre AUDIOVISUEL.SHOP et le Client, ainsi que les actes qui en seront la conséquence, sera soumis à la juridiction du Tribunal de commerce de Créteil nonobstant toute demande incidente ou tout appel en garantie, ou en cas de pluralité de défendeurs, sauf application des dispositions issues du décret du 11 novembre 2009 sur la spécialisation des juridictions en matière de pratiques restrictives de concurrence. Cette clause d’attribution de compétence s’appliquera même en cas de référé. AUDIOVISUEL.SHOP disposera néanmoins de la faculté de saisir toute autre juridiction compétente, en particulier celle du siège social du Client ou celle du lieu de situation des marchandises livrées. Les effets de commerce ou acceptation de règlement ne feront ni novation, ni dérogation à la présente clause.